J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758104A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Mme Rossolin (Corinne, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Tampon (Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Moutien et Corinne Rossolin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».